Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Dissolution de la Communauté Et de Quelques Unes de Ses Suites: Procédure Civile. Exceptions, de la Caution À . Faculté de Droit, Toulouse (French Edition)

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praescriptioribus triginta vel quadraginta annorum... - Code Napoléon : De la Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites... - Procédure civile : Des Exceptions en général, de la caution à fournir par les étrangers. - Droit criminel : De la Complicité. ] / par M. Arcangel (Eriste), ... Date de l'édition originale : 1859 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.