Acte Pour La Licence. Code Civil. de la Communauté. Code de Procédure Civile. de la Récusation: Droit Criminel. Compétence Et Procédure En Matière de . Imputés À Des Magistrats (French Edition)

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Fidejussoribus. -Code civil : De la Communauté. - Code de procédure civile : De la Récusation. - Droit criminel : De la Compétence et de la procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats... dans l'exercice de leurs fonctions. ] / soutenu par M. Compans (Bernard),... Date de l'édition originale : 1849 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.