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Sinopsis
Cette édition contient le texte intégral officiel Français du Code de l’organisation judiciaire français 2023. Il s'agit d'une version non annotée à jour de toutes les réformes les plus récentes qui comprend tous les articles en vigueur.
Une table des matières entièrement détaillée facilite la navigation à travers le Code .
Idéal pour étudiants en droit, corps professoral, professionnels, collectionneurs. Texte officiel seulement (autorisé examens). Attention, ce code n inclut pas de jurisprudence.
Format A4 grande taille, conçu pour le confort de lecture.
Version consolidée à jour au 2 juillet 2022.
Texte issu exclusivement du site de www.legifrance.gouv.fr
Les avantages majeurs de ce Code de l’organisation judiciaire 2023:
- Confort visuel important et numéro d'articles facilement lisibles
- Numéros d'articles très facilement identifiables
- Pas d'annotations superflues (seulement les textes officiels)
- Version la plus récente de 2022
- Lois de références des articles mentionnées
- Navigation facile
- édition officielle
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Code de l'organisation judiciaire (français): édition intégrale non annotée
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