9782802758983: Le code Bac 1: L'essentiel du droit
Tapa blanda
ISBN 10: 2802758985 ISBN 13: 9782802758983
Editorial: Emile Bruylant, 2018

Sinopsis

Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit. PARTIE I - DROIT PUBLIC - Constitution coordonnée du 17 février 1994 - Constitution de la Belgique du 7 février 1831 - Réformes institutionnelles - Institutions provinciales et communales - Emploi des langues - Pouvoir législatif et législation - Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat PARTIE II - DROIT CIVIL PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE PARTIE IV - DROIT PENAL PARTIE V - DROIT SOCIAL PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - Droit des traités - Organisation des Nations Unies - Conseil de l'Europe Union européenne - Droits de l'homme - Droit humanitaire A jour au 1er août 2017.

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Acerca de los autores

Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Nivelles.

Assistante à l'Université catholique de Louvain

Président du Master en notariat de l’UCL.

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Editorial
Emile Bruylant
Año de publicación
2018
Idioma
Francés
ISBN 10 
2802758985
ISBN 13 
9782802758983
Encuadernación
Tapa blanda
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no disponible
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