Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
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Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
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Librería: Antiquariat Bookfarm, Löbnitz, Alemania
Condición: Gut. 1055 p. Ehemaliges Bibliotheksexemplar mit Stempel und Signatur, in gutem Zustand. 9782802745310 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 1020. Nº de ref. del artículo: 1352007
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