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Un contenu original présentant un panorama des dispositions relatives à la Convention européenne des droits de l'homme, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales proprement dit, des textes d'origines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à l'ensemble de la matière et à la procédure devant la Cour.
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Un contenu original présentant un panorama des dispositions relatives à la Convention européenne des droits de l'homme, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales proprement dit, des textes d'origines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à l'ensemble de la matière et à la procédure devant la Cour.
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Code de la Convention européenne des droits de l'homme. Edition 2003-2004 (Codes Bleus)
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Condición: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Nº de ref. del artículo: M02711134334-G
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Code De La Convention Européenne Des Droits De L'homme
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Condición: Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Nº de ref. del artículo: 2526202203293LJG12711134334
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Code de la Convention européenne des droits de l'homme
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Condición: good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages. Nº de ref. del artículo: CH097353.652
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