Sinopsis
Les nouveautés : - mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles, - droit d'auteur : directives " société de l'information " et droit de suite, - dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de l'ordonnance du 25 juillet 2001, - marques : dispositions nationales sur la marque communautaire, - grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, " image des biens ", rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque. Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de l'OEB et de l'OHMI.
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Les nouveautés :- mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles, - droit d'auteur : directives " société de l'information " et droit de suite, - dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de l'ordonnance du 25 juillet 2001, - marques : dispositions nationales sur la marque communautaire, - grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, " image des biens ", rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque. Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de l'OEB et de l'OHMI.
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European Schoolbooks Limited, 2002
ISBN 10: 2711133745
ISBN 13: 9782711133741
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