Les nouveautés - mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - loi NRE du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, - décret du 30 mars 2001 sur la signature électronique, - loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale, - décret du 26 décembre 2000 sur la simplification des formalités administratives, - loi SRU du 13 décembre 2000 relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Et toujours un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de références bibliographiques apportant une information sûre et claire.
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Couverture souple. Condición: bon. RO80192210: 2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1901 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil. Nº de ref. del artículo: RO80192210
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Couverture souple. Condición: bon. RO80186670: 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1901 Pages. Signet conservé. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil. Nº de ref. del artículo: RO80186670
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