Code de procédure pénale: Inclus : Code de la justice pénale des mineurs - Tapa blanda

Acerca del autor

Sous la direction de Philippe Conte, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas),

Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris et co-responsable

du Master 2 Droit pénal, Armane Gogorza maître de conférences à l’Université

Toulouse 1 Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, Maître de conférences

(HDR), Droit privé et sciences criminelles, et Virginie Peltier, Professeur, Droit privé

et sciences criminelles.

De la contraportada

Les avantages du Code de procédure pénale :

• Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
• Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
• Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1 400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
• Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.

Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021 intègre notamment :

• La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
• La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
• La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
• La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs entrant en vigueur le 30 septembre 2021

Le Code de procédure pénale est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.