Code des marchés publics 2012 - Tapa dura

Sinopsis

Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...). Parmi les nouveautés le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique le décret du 9 décembre 201 1 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ; le décret du 14 septembre 201 1 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

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