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Sinopsis
Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation. Cette édition comprend la partie législative et la nouvelle partie réglementaire du Code de l'éducation. Elle est complétée par les textes non codifiés concernant les enseignements scolaires et universitaires, qui méritent de retenir l'attention. Elle contient des nouveautés telles que : la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillion ; la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et en addendum de nombreux décrets d'application. Vous trouverez également " les plus du code " : les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière ; la jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par les auteurs ; les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés ; les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
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Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation. Cette édition comprend la partie législative et la nouvelle partie réglementaire du Code de l'éducation. Elle est complétée par les textes non codifiés concernant les enseignements scolaires et universitaires, qui méritent de retenir l'attention. Elle contient des nouveautés telles que : la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillion ; la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et en addendum de nombreux décrets d'application. Vous trouverez également " les plus du code " : les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière ; la jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par les auteurs ; les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés ; les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
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Imagen de archivo
Code de l'éducation (ancienne édition)
Publicado por
Lexis Nexis, 2005
ISBN 10: 2711005607
ISBN 13: 9782711005604
Antiguo o usado
Softcover
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: D-230-674
Cantidad disponible: 1 disponibles
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Code de l'éducation (ancienne édition)
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ISBN 10: 2711005607
ISBN 13: 9782711005604
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Librería: Ammareal, Morangis, Francia
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Softcover. Condición: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: D-343-522
Cantidad disponible: 1 disponibles
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Code de l'éducation (ancienne édition)
Publicado por
Lexis Nexis, 2005
ISBN 10: 2711005607
ISBN 13: 9782711005604
Antiguo o usado
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Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Softcover. Condición: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: F-825-254
Cantidad disponible: 1 disponibles