Procédure civile en RDC. Explications pratiques: Principales règles applicables en matière civile Règles propres à une instance au premier degré (Études Africaines) - Tapa blanda

N'Toni Kiesse, Jacques

 
9782343211664: Procédure civile en RDC. Explications pratiques: Principales règles applicables en matière civile Règles propres à une instance au premier degré (Études Africaines)
Tapa blanda
ISBN 10: 2343211663 ISBN 13: 9782343211664
Editorial: Editions L'Harmattan, 2021

Sinopsis

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.

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Acerca del autor

Jacques N'TONI KIESSE est avocat à la Cour d'Appel de Kinshasa, au Barreau de Kinshasa/Matete et un chercheur indépendant. Il fut militant des droits de l'homme au sein de l'Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH) de 1999 à 2009.

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Editorial
Editions L'Harmattan
Año de publicación
2021
Idioma
Francés
ISBN 10 
2343211663
ISBN 13 
9782343211664
Encuadernación
Tapa blanda
Número de páginas
452
Contacto del fabricante
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