Artículos relacionados a Table de correspondance: Anciens-nouveaux articles...
Table de correspondance: Anciens-nouveaux articles du code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - Tapa blanda
Sinopsis
La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains, entraînent un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés. Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Points forts - L'intégralité des articles modifiés ; - Le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux).
"Sinopsis" puede pertenecer a otra edición de este libro.
Acerca del autor
Romain Raine est doctorant, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
De la contraportada
Réforme de la procédure civile - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa
La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains, entraînent un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés.
Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.
Points forts
- L'intégralité des articles modifiés ;
- Le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux).
"Sobre este título" puede pertenecer a otra edición de este libro.
- EditorialGualino Editeur
- Año de publicación2020
- ISBN 10 2297099711
- ISBN 13 9782297099714
- EncuadernaciónTapa blanda
- IdiomaFrancés
- Número de páginas78
- EditorRaine Romain
- Contacto del fabricanteno disponible
Resultados de la búsqueda para Table de correspondance: Anciens-nouveaux articles...
Imagen de archivo
Table de correspondance: Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: E-241-209
Cantidad disponible: 1 disponibles