Code monétaire et financier: Annoté et commenté - Tapa dura

Sinopsis

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2025 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants : - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum) ; - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs ; - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en oeuvre du plan d'épargne avenir climat ; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.

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