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Sinopsis
Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée. Le Code est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin Il " ; loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
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Les + de l'édition 2018 :
· 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
· Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
· bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
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Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.
Il est notamment à jour des :
· loi nº 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
· loi nº 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;
· loi nº 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;
· loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
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