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Sinopsis
Les plus de l'édition 2017 : le code comprend les nombreux décrets d'application des lois suivantes, loi relative à la protection de l'enfant, loi de modernisation de notre système de santé, loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; le code est également à jour des textes suivants, loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
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Reseña del editor
Les + de l'édition 2017 :
- à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;
- d'abondantes références bibliographiques ;
- code enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux.
Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Le code est à jour des textes suivants :
- loi de modernisation de la justice du XXIe siècle,
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Le code comprend également les nombreux décrets d'application des lois suivantes :
- loi relative à la protection de l'enfant ;
- loi de modernisation de notre système de santé ;
- loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
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Code de l'action sociale et des familles 2017, annoté et commenté - 13e éd.
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Hardcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: D-720-580
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Code de l'action sociale et des familles 2017, annoté et commenté - 13e éd.
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Hardcover. Condición: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Different cover. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: D-396-155
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