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Code de la propriété intellectuelle - Tapa dura

 
9782247168446: Code de la propriété intellectuelle

Sinopsis

Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17e édition est à jour notamment : de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques ; du Règlement du 1er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.

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Reseña del editor

Les + de l'édition 2017 :
Commentaires à jour des toutes dernières réformes,
le Code de la propriété intellectuelle 2017 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS).

La 17e édition est à jour notamment :
- du règlement du 16 décembre 2015 et de la direcive du 16 décembre 2015 sur la marque de l'Union européenne,
- de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale,
- de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
- de la loi du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, usages professionnels, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire, ...).

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