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Les + de l édition 2016 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts. Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les très nombreuses modifications issues de la loi " Macron " du 6 août 2015, l édition 2016 intègre les textes suivants : - ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission nationale d inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d inscription et de discipline des mandataires judiciaires . - ordonnance du 20 août 2015 portant adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière financière . - décret du 18 août 2015 et arrêté du 1er octobre 2015 sur la mise en oeuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce . - règlement UE nº 2015-848 du 20 mai 2015 sur les procédures d insolvabilité.
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Reseña del editor
Les + de l'édition 2016 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes .
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet .
- accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts.
Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Outre les très nombreuses modifications issues de la loi « Macron » du 6 aout 2015, l'édition 2016 intègre les textes suivants :
- ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires .
- ordonnance du 20 aout 2015 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière .
- décret du 18 aout 2015 et arrêté du 1er octobre 2015 sur la mise en oeuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce .
- règlement UE nº 2015-848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.
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Directeur du Recueil Dalloz
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Code des procédures collectives 2016, commenté - 14e éd.
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Hardcover. Condición: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Different cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: D-396-109
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