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Sinopsis
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique .- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de :- la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises .- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle .- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation .- l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives .- l'ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises. Le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles . celles relatives aux pouvoirs d'enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.
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Reseña del editor
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique . - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l?information . - Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l?actualité législative et jurisprudentielle. Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de : - la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises . - la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l?économie réelle . - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation . - l?ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives . - l?ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises. Le code est enrichi de références bibliographiques et d?annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles . celles relatives aux pouvoirs d?enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.
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- EditorialEditions Dalloz
- Año de publicación2014
- ISBN 10 2247141846
- ISBN 13 9782247141845
- EncuadernaciónTapa blanda
- IdiomaFrancés
- Número de páginas3562
- EditorRontchevsky Nicolas
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Code de commerce 2015. Édition limitée - 110e éd.
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Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: F-198-742
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Code de commerce 2015. Édition limitée - 110e éd.
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
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Softcover. Condición: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: F-198-744
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