Code des sociétés 2015: Commenté - Tapa dura

 
9782247138098: Code des sociétés 2015: Commenté

Sinopsis

Tout les droits des sociétés :- Droit commun et sociétés civiles (Code civil)- Sociétés commerciales (Livre II du Code de commerce)- Sociétés particulières (notamment Sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles).- Les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. La législation sur les commissaires aux comptes.

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Reseña del editor

Le millésime 2015 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour de :
l ordonnance du 20 août 2014
relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique .
la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes .
la loi du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (qui comporte un important volet consacré au droit des coopératives) .
l ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés .
la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l économie réelle.

Le code est enrichi de références bibliographiques, d annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.

Biografía del autor

Directeur du Recueil Dalloz

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