Sinopsis
Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procédures civiles d'exécution, issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette 104e édition intègre les textes de 2011 et 2012 sur la résolution amiable des différends en général et la procédure participative en particulier, l'aide juridique par voie électronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et la procédure en la forme des référés. La mise à jour tient également compte de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, des décrets publiés entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel et ses conséquences sur le terrain de l'aide juridictionnelle et la taxation des justiciables. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l'exécution provisoire et à l'assurance de protection juridique ont été intégralement refondues pour la présente édition.
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Reseña del editor
La nouvelle édition du Code de procédure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux étudiants de retrouver leur indispensable outil de travail enrichi de nombreux textes affectant la matière (Résolution amiable des différends, Successions, Référé, Code des procédures civiles d'exécution, Aide juridictionnelle, Procédure participative, Organisation judiciaire et compétence juridictionnelle, Officiers publics et ministériels)) ou les règles professionnelles qui leur sont ou seront applicables (magistrats, notaires, avoués, experts, enquêteurs sociaux). Sans oublier une jurisprudence abondante, cette édition donnant parallèlement lieu à une refonte, dans le cadre de la partie du code de procédure civile relative à l' « exécution provisoire ».
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Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procédures civiles d'exécution, issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette 104e édition intègre les textes de 2011 et 2012 sur la résolution amiable des différends en général et la procédure participative en particulier, l'aide juridique par voie électronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et la procédure en la forme des référés. La mise à jour tient également compte de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, des décrets publiés entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel et ses conséquences sur le terrain de l'aide juridictionnelle et la taxation des justiciables. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l'exécution provisoire et à l'assurance de protection juridique ont été intégralement refondues pour la présente édition.
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Code de procédure civile
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Editions Dalloz, 2012
ISBN 10: 224711699X
ISBN 13: 9782247116997
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Librería: Buchpark, Trebbin, Alemania
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