Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles : " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.
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Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles : " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale
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Destinos, gastos y plazos de envíoLibrería: Ammareal, Morangis, Francia
Hardcover. Condición: Comme neuf. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: C-709-448
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Hardcover. Condición: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Pages cornées. Couverture différente. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Dog-eared pages. Different cover. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: D-077-002
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Librería: medimops, Berlin, Alemania
Condición: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Nº de ref. del artículo: M02247053696-G
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Librería: ChouetteCoop, Kervignac, Francia
Condición: Used: Good. Occasion - Bon Etat - Code de commerce 2004 (2003) - Poche. Nº de ref. del artículo: 2897316
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Librería: Le-Livre, SABLONS, Francia
Couverture rigide. Condición: bon. RO80121650: 2004. In-12. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2583 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense. Nº de ref. del artículo: RO80121650
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