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Sinopsis
L'édition 2003 du Code de la route Dalloz intègre bien évidemment les nouveaux textes relatifs à la sécurité routière : recherche de produits stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident de la route, distances de sécurité... Il comprend également la loi d'amnistie du 6 août 2002 et sa circulaire d'application ainsi que les dernières modifications du régime de l'amende forfaitaire. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes législatifs, fidélité des résumés de jurisprudences, richesse des notices bibliographiques -, le lecteur trouvera, dans cette nouvelle édition du Code de la route Dalloz, de nombreux commentaires pratiques qui illustrent les articles de la nouvelle codification. En outre, un Appendice de 30 rubriques alphabétiques élargit le périmètre de l'ouvrage aux aspects non codifiés de la réglementation routière et fait du Code de la route Dalloz un outil complet et indispensable, aussi bien pour les magistrats et les avocats que pour les services de police et de gendarmerie, les assureurs ou tous les professionnels de la route.
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L'édition 2003 du Code de la route Dalloz intègre bien évidemment les nouveaux textes relatifs à la sécurité routière : recherche de produits stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident de la route, distances de sécurité... Il comprend également la loi d'amnistie du 6 août 2002 et sa circulaire d'application ainsi que les dernières modifications du régime de l'amende forfaitaire. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes législatifs, fidélité des résumés de jurisprudences, richesse des notices bibliographiques -, le lecteur trouvera, dans cette nouvelle édition du Code de la route Dalloz, de nombreux commentaires pratiques qui illustrent les articles de la nouvelle codification. En outre, un Appendice de 30 rubriques alphabétiques élargit le périmètre de l'ouvrage aux aspects non codifiés de la réglementation routière et fait du Code de la route Dalloz un outil complet et indispensable, aussi bien pour les magistrats et les avocats que pour les services de police et de gendarmerie, les assureurs ou tous les professionnels de la route.
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Hardcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: F-822-791
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Code de la route 2003 - Collectif
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