Sinopsis
Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore, de grandes réformes. L'enrichissement du Code de commerce Dalloz tient également à une importante actualité jurisprudentielle, rapportée dans des annotations détaillées et approfondies. De plus, afin d'accompagner au mieux l'évolution du droit des affaires, l'Appendice du code, composé des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière, a été largement remanié : - d'importants extraits annotés du code monétaire et financier, complété par ses décrets d'application, sont regroupés sous une même rubrique " Code monétaire et financier " ; - de plus amples développements consacrés à la procédure commerciale sont insérés dans la rubrique " Tribunaux de commerce " ; - une vaste rubrique de synthèse " Contrats d'affaires " rassemble désormais les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales.
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Reseña del editor
Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore, de grandes réformes.
L'enrichissement du Code de commerce Dalloz tient également à une importante actualité jurisprudentielle, rapportée dans des annotations détaillées et approfondies.
De plus, afin d'accompagner au mieux l'évolution du droit des affaires, l'Appendice du code, composé des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière, a été largement remanié :
- d'importants extraits annotés du code monétaire et financier, complété par ses décrets d'application, sont regroupés sous une même rubrique " Code monétaire et financier " ;
- de plus amples développements consacrés à la procédure commerciale sont insérés dans la rubrique " Tribunaux de commerce " ;
- une vaste rubrique de synthèse " Contrats d'affaires " rassemble désormais les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales.
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Code de commerce 2003, 98e édition
Publicado por
Editions Dalloz - Sirey, 2002
ISBN 10: 2247048811
ISBN 13: 9782247048816
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CODE DE COMMERCE
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Dalloz, 2003
ISBN 10: 2247048811
ISBN 13: 9782247048816
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Couverture souple. Condición: bon. RO60056292: 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2482 pages. Tranche très légèrement salie. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense. Nº de ref. del artículo: RO60056292
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Code de commerce 2003 98e édition - Collectif
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Condición: Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Code de commerce 2003 98e édition (2002) - Grand Format. Nº de ref. del artículo: 4223744
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