Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à - La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins du droit d'auteur ; dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) ; - La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle ; dessins et modèles ; protection des interventions et des connaissances techniques ; marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs).
"Sinopsis" puede pertenecer a otra edición de este libro.
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à - La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins du droit d'auteur ; dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) ; - La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle ; dessins et modèles ; protection des interventions et des connaissances techniques ; marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs).
"Sobre este título" puede pertenecer a otra edición de este libro.
EUR 22,50 gastos de envío desde Francia a Estados Unidos de America
Destinos, gastos y plazos de envíoLibrería: Ammareal, Morangis, Francia
Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: D-740-957
Cantidad disponible: 1 disponibles
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: D-485-049
Cantidad disponible: 1 disponibles
Librería: Ammareal, Morangis, Francia
Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Passages surlignés ou soulignés. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Highlighted or underlined passages. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: D-759-906
Cantidad disponible: 1 disponibles