Révision du Code de procédure civile. Rapport présenté à M. le président de la République - Tapa blanda

Collectif

 
9782019638061: Révision du Code de procédure civile. Rapport présenté à M. le président de la République

Sinopsis

Révision du Code de procédure civile. Rapport présenté à M. le président de la République par M. le président du Conseil... (Signé : Henri Brisson.)Date de l'édition originale : 1886Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

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Edición Destacada

ISBN 10:  232915061X ISBN 13:  9782329150611
Editorial: Hachette Livre BNF, 2018
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