Des dispositions faites aux époux code Napoléon: Acte Public Pour La Licence... (Sciences Sociales) - Tapa blanda

Sinopsis

[De mutus, jus romanum ; De la minorité, de la tutelle, code Napoléon ; Des ajournements, code de procédure civile ; De l'organisation et des attributions des Chambres correctionnelles, des Cours impériales et des tribunaux qui statuent sur l'appel en matière correctionnelle, droit criminel] : acte public pour la licence / soutenu... par M. Cambon La Valette (Pierre-Alexandre-Jules),... ; Faculté de droit de ToulouseDate de l'édition originale : 1855Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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