Code de Commerce, Avec la Rapprochement du Texte des Articles du Code Napoléon Et du Code de Procédure Civile, Qui Y Ont un Rapport Direct, Suivi ... le Texte du Code, la Loi sur le Taux - Tapa dura

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Excerpt from Code de Commerce, Avec la Rapprochement du Texte des Articles du Code Napoléon Et du Code de Procédure Civile, Qui Y Ont un Rapport Direct, Suivi d'une Table Analytique Et Raisonnée des Matières, Vol. 1: Contenant le Texte du Code, la Loi sur le Taux de l'Intérêt de l'Argent, la Loi sur les Droits du Trésor Public sur les Comptables, Et la Loi sur la Contrainte Per Corps pour Dettes Contractées par des Étrangers

Le premier volume contient le texte conforme à la der niere édition officielle; et,'à la marge de chaque article,on indique le volume et la page du recueil des discours et de la conférence où se trouve ce qui a été dit sur cet article. On voit également à la marge de chaque passage d'un dis cours, l'article du code qui s'y rapporte. Enfin une table des _matieres donne toutes les autres indications qui peu: mt étre utiles.

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