Cours de Code Napoléon (19) - Tapa blanda

Sinopsis

Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent télécharger une copie gratuite scannée du livre original (sans fautes de frappe) de l'éditeur. 1868. Non illustré. Extrait: ... solvables, et que les donations à eux faites devraient, d'après leur date, subir la réduction? Question délicate, que nous examinerons bientôt. (Infra, n" 603-606.) 342.--La masse, avons-nous dit, se compose des biens existants au décès et des biens donnés entre-vifs, que Ton y réunit fictivement. Et nous venons de nous occuper, successivement et séparément, des uns et des autres. Mais une thèse importante nous reste à résoudre, en même temps, sur les uns et sur les autres, à savoir: Si les mêmes biens peuvent être considérés comme biens existants et comme biens donnés, de manière à faire compte plusieurs fois au profit du même réservataire, soit dans la même succession, soit dans deux successions différentes? Cette thèse, en effet, peut se présenter dans deux cas: 1 Lorsque le bien donné est rentré dans les mains du donateur, et se retrouve, à son décès, dans sa succession; 2 Lorsque la même personne a un droit de réserve dans la succession du donateur et dans la succession du donataire, où le bien donné est resté. 343.--On admettait généralement, dans l'ancien droit, l'affirmative; et sur le dernier cas, que nous venons de supposer, Roussilhe s'exprimait ainsi: « Remarquez qu'il arrive des cas où un enfant peut, sur les mêmes biens, prendre deux légitimes; par exemple, un père dispose de ses biens en faveur de sa femme; les enfants ont droit de demander la légitime qui leur est due sur les biens de leur père. Ces mêmes biens (la légitime des enfants déduite)...

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