Cours de Code Civil, Vol. 5 (Classic Reprint) - Tapa dura

Sinopsis

Excerpt from Cours de Code Civil, Vol. 5

Observez, 1° que la disposition par l'effet de laquelle les enfans du mariage sont substitués vulgaireinent au donataire, est fondée sur une simple présomption de la volonté du donateur; mais que cette présomption peut être détruite par' une volonté contraire. Si donc le dona teur a stipulé expressément que l'institution serait cadu que eu cas de prédécès du donataire soit qu'il y ait enfans, ou non, du mariage la clause est valable et la substi tution n'aura pas lieu au profit des enfans; car puisque le donateur peut, même dans le cas d'une donation entre vifs, qui saisit le donataire, stipuler le droit de retour pour le cas du prédécès du donataire seul à plus forte raison peut - il stipuler pour ce même cas la caducité de l'institution contractuelle.

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