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Dictionnaire Raisonné de Droit Et de Jurisprudence en Matière Civile Ecclésiastique, Vol. 3 (Classic Reprint) - Tapa dura

Prompsault, J. H. R.

 
9780332935126: Dictionnaire Raisonné de Droit Et de Jurisprudence en Matière Civile Ecclésiastique, Vol. 3 (Classic Reprint)

Sinopsis

Excerpt from Dictionnaire Raisonné de Droit Et de Jurisprudence en Matière Civile Ecclésiastique, Vol. 3

En outre, dit le cardinal-légal, dans son décret apostolique du 10 avril 1802, nous concédons et attribuons à l'archevêque on évêque et à ses successeurs, l'édifice ou pa lais épiscopal qui doit lui être assigné, pour lui servir d'habitation décente et commode, et dans lequel il devra faire perpétuellement sa résidence. Quoique ce décret son un de ceux qui n'ont point été publiés par le gouvernement, il n'en est pas moins l'un des actes officiels les plus importants de la lê galion. Llest le1itre constitutifdes nouvelles Eglises de France; il avait été rédigé sous les yeux du gouvernement, il fut envoyé par lui a chaque Siege. S'il n'osa pas lui donner solennellement l'exécution législative, il ré connut du moins que le contenu en était conforme aux stipulations du Concordat, et permit de s'y conformer.

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