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Esprit du Code de Commerce, Vol. 2: Ou Commentaire de Chacun des Articles du Code, Et Même des Dispositions de Chaque Article, Lorsqu'il Est ... de Les Distinguer (Classic Reprint) - Tapa blanda

Locré, Jean Guillaume

 
9780259794202: Esprit du Code de Commerce, Vol. 2: Ou Commentaire de Chacun des Articles du Code, Et Même des Dispositions de Chaque Article, Lorsqu'il Est ... de Les Distinguer (Classic Reprint)

Sinopsis

Excerpt from Esprit du Code de Commerce, Vol. 2: Ou Commentaire de Chacun des Articles du Code, Et Même des Dispositions de Chaque Article, Lorsqu'il Est Nécessaire de les Distinguer

Ici l'on ne trouvera que les règles sur les contrats les seules qui puissent intéresser le commerce. La ru brique du livre en avertit. {tout ce qui appartient à 1 administration à la police, au droit public, 11 a pas été jugé devoir faire partie du Code de commercel( Ce sera l'objet d'un Code particulier.

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