REGLES DONNEES PAR MESSIEURS LES PROCUREURS DU PAYS. Aux Sieurs inspecteurs & aux Experts qui doivent faire les Cadastres des Communautés de Provence, en exécution de la Declaration du Roy du 9 Juillet 1715. & de la Déclaration de Messieurs les Procureurs du Pays Nés & Joints, du mois d'Avril 1724. SUIVI D'UNE DECLARATION DU ROY. Qui ordonne que les Communautés de Provence feront dresser de nouveaux Cadastres le plutôt qu'il se pourra. Donnée à Marly le 9. Juillet 1715.

LOUIS, COLBERT, DESMARETZ,