ORDONNANCE QUI, entr'autres dispositions, juge que le consentement donné par le Fils-aîné à son Père, dans un Contrat de Mariage, pour la revocation d'une Donation faite en sa faveur, à l'effet de rendre ce même Père libre de faire à son Fils-cadet la même Donation à cause de Mariage, donne lieu à un Droit de Centième denier, comme une véritable retrocession du Père au Fils, encore que cette Donation ait été suivie de la dissolution du Mariage de ce Fils- aîné, par le prédecès de la Femme, & d'un Fils qu'il en avoit eu. Du 23 Décembre 1752.

DE SAINT PRIEST,