ORDONNANCE DE M. DE CAUMARTIN, Intendant de Flandres & d'Artois, Concernant la modération à QUATRE SOLS POUR LIVRE SEULEMENT, de Huit sols pour livre établis pour le compte de Roi par l'Édit de Novembre 1771, tant sur les droits principaux aliénés par Sa Majesté à titre de rachat, sur ceux qui sont dans la main du Roi, & tous les droits attachés à des Offices, que sur ceux dont jouissent les États, Provinces, Villes, Bourg, Communautés d'Habitans , de quelque nature qu'ils soient, & à quelque titre qu'ils soient possédés, & la continuation de l'assujettissement aux Huit sols pour livre des droits de Péage, d'Écluse & autres de pareille espèce, autres que ceux des Princes, Seigneurs ou Particuliers. Du 5 Janvier 1775.

Caumartin