LOI Relative aux Impositions indirects & autres droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux. Donnée à Paris, le 22 Décembre 1790.
Louis , M.L.F. Du Port.
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