LETTRES PATENTES DU ROI, QUI conformément à celles du 27 Mai dernier, ordonnent que les Bourgeois de la Villes de Lyon, ne seront exempts des Droits d'Octrois au détail, pour la vente de leurs Vins, que dans les même cas & sous les mêmes conditions qu'ils sont exempts des Droits d'Aides. Donnée à Versailles, le 17 Septembre 1772.

Louis , Bertin , Terray