LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le Département du Loiret, au payement des Dixmes & des droits de Champarts ou autres droits; pour la destruction des marques extérieurs d'insurrection & de sédition. Données à Saint-Cloud, le 5 Août 1790.
Louis , Guignard
Editorial: A CHAUMONT, de l'imprimerie de BOUCHARD, Imprimeur du Département de la Haute-Marne. S. D, 1790
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