JUGEMENT QUI déboute les Sieurs Sibille, Marquis & Pelissier, de leurs Requêtes, en ce qu'elles tendent à être reçûs à compter de Clerc à Maître, ou à être payés des ouvrages par eux faits pour la Construction des Redoutes & Signaux servans à la Defense de la Côte; les condamne à restituer à la Province, les sommes qu'ils ont reçûës au-delà du prix desdits Ouvrages, & au payement de celles qui se trouveront exceder le montant des Adjudications à eux faites, rclativement au Bail passe à Jacques Nogaret. Du 4 Novembre 1745.
LENAIN, DHEUR,
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