ARRET DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui casse les Ordonnances des Officiers de la Sénéchaussée & Lieutenants généraux de Police de la Rochelle, des 9 & 10 Mars 1775; la premiere, en ce qu'elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l'étranger; & la seconde, en ce qu'elle en suspend la vente sous le prétexte qu'il sont avariés. Du 7 Avril 1775.

PHELYPEAUX