ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI ordonne qu'à compter du premier Janvier 1772, les Droits connus sous le nom de Droits de Trépas de Loire, qui se levent sur les Marchandises & Denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appellés Droits de Traite par terre, qui se levent pareillement dans l'étendue des Provinces du Maine, Anjou & Poitou, & autres, seront levés & perçus au profit de Sa Majesté. Du 30 Décembre 1771.

Louis , Phelypeaux