ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui en prorogeant d'un an le délais porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les Grains, dans les Marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des Halles & Marchés. Du 8 Février 1776.

Turgot , Le Roi , De Lamoignon