ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, PORTANT qu'il sera expédié chaque année, au nom du Trésorier général de la Province de Languedoc, une Ordonnance de comptant sur le Trésor Royal, de la somme de 9803 liv. 6 s. 11den. pour lui tenir lieu de pareille somme que doivent supporter les revenus des Biens & Droits nobles dont jouit M. le Prince de Conty dans ladite Province, tant pour les deux premiers Vingtième & deux sols pour livre d'iceux de l'année 1760, que pour le troisième Vingtième seulement pendant quinze mois, à compter du premier Octobre 1759, le tout en conséquence de l'Abonnement desdits Vingtièmes que la Province a fait avec le Roi, dans lequele lesdits Biens & Droits nobles n'ont pas dû être compris. Du 23 Décembre 1760.

PHELYPEAUX,