ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que le fauxbourg de la Croix-rousse de la Ville de Lyon, dans l'étendue déterminée par celui du 4 Mai 1680, demeurera assujetti aux droit d'Entrée & Octrois mentionnés aux articles V, VI, VII, VIII & IX des Lettres Patentes du mois de Novembre 1772, & à tous les droits d'Aides, tels qu'ils sont perçus dans le fauxbourg de la Guillotiere: Enjoint aux Habitants dudit fauxbourg de la Croix-rousse de souffrir toutes visites & recensements nécessaires pour assurer la perception de ces droits: de faire ouvertures de leurs caves, celliers & autres endroits, à la premiere requisition des Commis; de mettre en évidence tous les vins étant en leur possession. Du 18 Mai 1773.

DEVOUGHY,