ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , Qui ordonne que les constitutions nouvelles des Cordeliers,& Bref du Pape sur icelles, du 9 Août 1771, enregistrés au Parlement de Paris, seront incessamment présentés aux divers autres Parlement de Royaume, pour y subir la même formalité. du 10 Mars 1787.
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