ÉDIT DU ROI, Qui donne à la Gouvernance de Douay la Jurisdiction sur les Cantons situés à portée de son Territoire, qui ont été cédés par la Convention de limites de 1769, sur les Terres de Saint-Amand & Mortagne, laissées à la France par le Traité d'Utrecht; & enfin, sur les Terres franches, dites Empire, de Lalaing, Bruille, Escalion & Péquencourt. Donné à Versailles, au mois de Juillet 1777.

LOUIS, HUE DE MIROMENIL, SAINT-GERMAIN,