Encyclop�die des lois fran�aises ou Le Conseiller quotidien en affaires

DELESSART ( P. ) Et GRANDVILLIERS ( E. De ) Et FLEURY ( M. A. )

Editorial: Dufet., Paris, 1878

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Librer�a: Librairie FAUGUET, Marseille, Francia

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Descripci�n

DELESSART ( P. ) et GRANDVILLIERS ( E. de ) et FLEURY ( M. A. )Encyclop�die des lois fran�aises ou Le Conseiller quotidien en affaires contenant le Droit Civil, commercial et p�nal et toutes les formules usuelles divis� en 5 parties. L�gislation civile. L�gislation commerciales. L�gislation p�nale et crimilenne. Juridiction des Juges de paix avec les tarifs des droits d'enregistrement, les honoraires de notaires. Avou�s de premi�re instance, huissiers, greffiers, experts, arbitres, T�moins et Gardiens et la taxe des avocats. Notions g�n�rales sur la proc�dure civile, administrative, commerciale et criminelle.Augment� d'un appendice renfermant l'Administration temporelle des paroisses. Devis et March�s, Expertises, Brevets d'invention, etc.Fort in-8 ( 23 / 14 cm ) pleine percaline noire. Titre dor� sur dos long et premier plat.856 pages. Droit. N� de ref. del art�culo 473875

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T�tulo: Encyclop�die des lois fran�aises ou Le ...

Editorial: Dufet., Paris

A�o de publicaci�n: 1878

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