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Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : la loi de juillet 1965 relative au contrat d'association ; les textes fixant le statut de la copropriété ; les lois relatives aux rapports locatifs et aux charges récupérables ; le décret de 2002 relatif au nom de famille.
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- EditorialPrat Prisma Editions
- Año de publicación2007
- ISBN 10 2858909873
- ISBN 13 9782858909872
- EncuadernaciónTapa blanda
- Número de páginas543
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Code civil
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Prat
(2007)
ISBN 10: 2858909873
ISBN 13: 9782858909872
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Descripción Couverture souple. Condición: Neuf. # Broché: 543 pages # Editeur : Editions Prat; Édition : édition 2008 (6 septembre 2007) # Collection : Les codes pour tous # Présentation: Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : la loi de juillet 1965 relative au contrat d'association ; les textes fixant le statut de la copropriété ; les lois relatives aux rapports locatifs et aux charges récupérables ; le décret de 2002 relatif au nom de famille. # Présentation de l'éditeur: Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : la loi de juillet 1965 relative au contrat d'association ; les textes fixant le statut de la copropriété ; les lois relatives aux rapports locatifs et aux charges récupérables ; le décret de 2002 relatif au nom de famille. Nº de ref. del artículo: ABE-15393268704
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