PROCLAMATION DU ROI, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 21 Septembre 1790 relatif aux opérations prescrites par l'article X de la troisième section du Décret du 22 Décembre 1789, sanctionné par le Roi, pour la liquidation, dans les provinces où il y avoit une administration, commune & qui sont divisées entre plusieurs Départemens, des dettes contractées sous le régime précédent, & des fond dont il reste à disposer. Du 5 Octobre 1790.