ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS DU ROI ET DES ETATS, QUI permet aux Diocèses, Ville & Communautés de la Province, d'imposer le montant des Sommes pour lesquelles ils auront traité, à raison du renvoi du payement du premier Terme des Impositions au second. Du 2 Décembre 1752.
LE MARÉCHAL DUC DE RICHELIEU, DE SAINT PRIEST, SOLAS , CASTEL
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